J.O. 31 du 6 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02592

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Arrêté du 16 décembre 2003 portant nomination (aviation civile)

NOR : EQUA0400168A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 16 décembre 2003, Mme Fiona Bristot-Moffatt est nommée en qualité d'attachée d'administration de l'aviation civile stagiaire dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile (concours réservé) à compter du 4 mars 2003.